Documents

Art. 1 — Définition

Sous la dénomination d'ENVOL, il existe une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, fondée à Lausanne, le 21 mai 1997.

Son siège est au lieu de domicile du président. Le for se trouve à Lausanne.

Art. 2 — But

ENVOL a pour but de favoriser les études ou la formation professionnelle par l'attribution de bourses.

Les bénéficiaires résident dans le canton de Vaud depuis un an au moins et ne peuvent avoir accès à une bourse officielle. Sont réservés les cas d'apprentis ou d'étudiants dont les parents ou le conjoint sont en mesure de subvenir à leur besoin.

L'association ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 3 — Membres actifs

Sont reconnus membres actifs d'ENVOL les personnes qui s'engagent à soutenir le but d'ENVOL par le biais d'un parrainage régulier et/ou par le versement de la cotisation annuelle.

Art. 4 — Admission

Est membre de l'Association ENVOL toute personne qui paie la cotisation et/ou participe directement à la réalisation des buts d'ENVOL.

Art. 5 — Démission

La démission de la qualité de membre actif doit être adressée par écrit au comité.

Art. 6 — Radiation

Le comité peut radier de la liste des membres toute personne qui ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle ou qui ne respecte pas les engagements pris vis-à-vis d'ENVOL. Toute personne radiée peut être réintégrée en tant que membre sans délai d'attente.

Art. 7 — Exclusion

Les membres poursuivant un but contraire à l'activité d'ENVOL ou qui, par leurs agissements, pourraient porter gravement préjudice à ENVOL, seront exclus par l'assemblée générale, sur proposition du comité.

Art. 8 — Organes

Les organes d'Envol sont : l'assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.

Art. 9 — Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Pour pouvoir valablement statuer, l'assemblée générale doit réunir au moins le 10% des membres. La convocation et l'ordre du jour sont adressés par écrit à chaque membre, au moins trois semaines avant la date de l'assemblée.

Art. 12 — Comité

La direction et l'administration de l'Association ENVOL sont confiées à un comité formé de sept à onze membres bénévoles. Les membres du comité sont élus pour trois ans et rééligibles.

Art. 13 — Fonctionnement du comité

L'association est engagée par les signatures de deux membres du comité. Le comité se prononce à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, l'objet est revoté.

Art. 15 — Vérificateurs des comptes

L'assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Leur mandat peut être renouvelé à deux reprises. Cette tâche peut être confiée à une fiduciaire.

Art. 16 — Révision des statuts

En tout temps, la révision partielle des statuts peut être demandée par le comité ou par deux membres au moins de l'association. L'assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 17 — Dissolution

La dissolution d'ENVOL est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, ses biens seront remis à une association suisse, exonérée d'impôts, dont les buts seront les plus proches possibles des buts d'ENVOL.

Art. 18 — Entrée en vigueur

Les statuts de l'association ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive d'ENVOL, le 21 mai 1997. Ils ont été modifiés par l'assemblée générale ordinaire du 9 octobre 2000, puis par l'assemblée générale ordinaire du 9 novembre 2006.